Marque enregistrée - Marque en non vigueur
ELA
Numéro de dépôt :
923806
Date de dépôt :
09/05/1975
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque ELA
Déposée le 9 mai 1975 par Editions Législatives et Administratives auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « ELA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque ELA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 923806.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Editions Législatives et Administratives a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription - Changement d'adresse n°106132 - Publication au BOPI 1976-460